ANNEXE n°53
Le TUC Le GRAU DU ROI
APPLICABLE A COMPTER DU15 Février 2023.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains
MANDAT DE VENTE ET MANDAT DE RECHERCHE
Honoraires à la charge de l’acquéreur (sauf mention particulière sur le mandat),
calculés sur le prix de vente hors honoraires.
Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives.
I–IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION :
Jusqu’à 50000 € => 3000 € TTC
De 50 001€ à 100 000 € => 5000 € TTC
De 100 001 € à 250 000 € => 6% TTC
De 250 001€ à 450 000 € => 5% TTC
Plus de 450 000€ => 4% TTC
II - TERRAINS : 11 %TTC
III - "PRESTIGE & CHÂTEAUX” :
Jusqu’à 1 500000 € => 6% TTC
De 1 500 001 € à 5 000 000 € => 5% TTC
Plus de 5 000 000 € => 4% TTC
IV - VIAGERS : 15 % TTC
V - FONDS DE COMMERCE (et cession de titres) : 10 % HT du prix de cession