Le TUC IMMOBILIER MONTBRISON
APPLICABLE A COMPTER DU 15 JUILLET 2022.
Ces honoraires de transactions s’appliquent sauf conditions particulières liées à une délégation de mandat où le barème applicable reste celui de l’agence titulaire du mandat et sauf barème spécifique des promoteurs immobiliers et lotisseurs dans le cadre de la vente de programmes neufs et terrains
MANDAT DE VENTE
IMMEUBLES A USAGE D’HABITATION – TERRAINS – FONDS DE COMMERCES
Honoraires à la charge du propriétaire vendeur (sauf mention particulière sur le mandat), calculés sur le prix de vente hors honoraires. Les tranches de ce barème ne sont pas cumulatives
Jusqu’à 40 000 € => 4 000 € TTC
De 40 001 € à 60 000 € => 4 500 € TTC
De 60 0001 € à 100 000 € => 5 000 € TTC
De 100 001 € à 200 000 € => 6 % TTC
De 200 001 € à 500 000 € => 5 % TTC
De 500 001 € à 600 000 € => 4.5 % TTC
Supérieur à 600 001 € => 4 % TTC
MANDAT DE RECHERCHE
Le barème reste inchangé et la charge des honoraires d’agence sera supportée par le mandant, soit l’acquéreur.
Concernant les cessions de fonds de commerce,
aucune commission ne sera inférieure à 4.000€ TTC
AVIS DE VALEUR
- HABITATION : 150 €
- COMMERCIAL : 150 €
LOCATION
I - A USAGE D'HABITATION VIDE ET MEUBLE CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR :
A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).
- part preneur :
12€/m² habitable en zone très tendue *
10 €/m² habitable en zone tendue *
8 €/m² habitable pour les autres communes *
- part bailleur :
12€/m² habitable en zone très tendue *
10 €/m² habitable en zone tendue *
8 €/m² habitable pour les autres communes *
B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur)
- part locataire : 3 € m²
- part bailleur : 3 € m²
II - A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL : (à la charge du preneur) 10 % HT du loyer net de charges de la première année.
III - A USAGE MIXTE : (à la charge du preneur)
10 % TTC du loyer net de charges de la première année.
(*) liste des zones suivant décret n°2004-890 du 1er Août 2014
LE TUC MONTBRISON SASU SANA CONSEILS 6 RUE DES LEGOUVE 42600 MONTBRISON Tél : 04 77 58 96 09 – Port : 06 85 43 12 44 Mail : montbrison@letuc.com
Site : montbrison.letuc.com
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Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effets ou valeurs.
